Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

J.O. 77 du 31 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

NOR : JUSE0440053A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2004, Mme Jacqueline Charré, directrice d'hôpital au bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques de la direction générale de la santé, et Mme Martine Clement, chargée de mission au bureau de la santé des populations de la précarité et de l'exclusion de la direction générale de la santé, respectivement membres titulaire et suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, représentant le ministre chargé de la santé, sont reconduites dans leurs fonctions.